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Direction Générale des Impôts (DGI RDC) > Blog > Fiscalité > Textes législatifs dans leurs évolutions
Fiscalité

Textes législatifs dans leurs évolutions

Administrateur
Mise à jour: 2023/01/28 at 11:18
Par Administrateur 4 min de lecture
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Les Impôts cédulaires sur les revenus sont établis par l’ordonnance loi n° 69/009 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour par :

Contents
Textes règlementaires en vigueurTextes Législatifs dans leur évolution historiqueTextes réglementaires en vigueur
  • L’ordonnance-loi n°69/059 du décembre 1969 ;
  • L’ordonnance-loi n° 70/086 du 23 décembre 1970 ;
  • La loi n°71-010 du 31 décembre 1971 ;
  • La loi n°73/003 du 5 Janvier 1973 ;
  • La loi n°75/003 du 9 janvier 1975 ;
  • L’ordonnance n°76/072 du 26 mars 1976 ;
  • La loi n°76/020 du 16 janvier 1976 ;
  • La loi n°77/016 du 25 juillet 1977 ;
  • La loi n°80-001 -001 du 16 janvier 1980 ;
  • L’ordonnance-loi n°81-009 du 27 mars 1981 ;
  • La loi n°83-004 du 23 février 1983 ;
  • L’ordonnance-loi n°84-022 du 30 mars 1984 ;
  • L’ordonnance-loi 87-044 du 15 septembre 1987 ;
  • L’ordonnance-loi n°88-008 du 10 mars 1988 ;
  • L’ordonnance-loi n°89-015 du 18 février 1989 ;
  • L’ordonnance-loi n°89-016 du 18 février 1989 ;
  • L’ordonnance-loi n°89-017 du 18 février 1989 ;
  • L’ordonnance-loi n°89-037 du 17 aout 1989 ;
  • L’ordonnance-loi n°89-39 du 17 aout 1989 ;
  • L’ordonnance-loi n°91/003 du 25 février 1991 ;
  • Le décret-loi n°058 du 18 février 1998 ;
  • Le décret-loi n°089 du 10 juillet 1998 ;
  • Le décret-loi n°098 du 3 juillet 2000 ;
  • Le décret-loi n°109/2000 du 19 juillet 2000 ;
  • Le décret-loi n°014/2002 du 30 mars 2002 ;
  • Le décret-loi n°015/2002 du 30 mars 2002 ;
  • La loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 ;
  • La loi n°004/2003 du 13 mars 2003
  • La loi n°005/2003 du 13 mars 2003 ;
  • La loi n°006/03 du 13 mars 2003 ;
  • La loi n°04/012 du 5 juillet 2004.

Textes règlementaires en vigueur

  • L’ordonnance n°76/150 du 16 JUILLET 1976 ;
  • L’arrêté ministériel n°054 du 29 mars 1969 ;
  • L’arrêté ministériel n°O61 du 26 avril 1978 ;
  • L’arrêté départemental n°070 du 4 juillet 1981 ;
  • L’arrêté départemental n°014 du 12 mars 1984 ;
  • L’arrêté ministériel n°021 du 8 octobre 1997 ;
  • L’arrêté ministériel n°087 du 23 mars 2002 ;
  • L’arrêté ministériel n°083 du 26 février 2002 ;
  • L’arrêté ministériel n°007 du 31 décembre 2002.

Textes Législatifs dans leur évolution historique

Ordonnance –loi n°69/058 du 5 décembre 1969 modifiée par :

  • L’ordonnance-loi n°70/088 du 23 décembre 1970.
  • La loi n°71-010 du 23 décembre 1970 ;
  • La loi n°73/004 du 5 janvier 1973 ;
  • La loi n°73/005 du 5 janvier 1973 ;
  • La loi n°75/003 du 9 janvier 1975 ;
  • L’ordonnance n°77/016 du 25 juillet 1977 ;
  • L’ordonnance-loi n°80-006 du 6 mars 1980 ;
  • L’ordonnance-loi n°81-009 du 27 mars 1981 ;
  • L’ordonnance-loi n°83/028 du 12 septembre 1983 ;
  • La loi n°84-005 du 4 décembre 1984 ;
  • L’ordonnance-loi n°86-041 du 8 juillet 1986 ;
  • Le décret n°004/2003 du 13 mars 2003 ;
  • La loi n°005/2003 du 13 mars 2003 ;
  • La loi n° 008/03 du 13 mars 2003 ;
  • La loi n°04/013 du 15 juillet 2004 ;
  • La loi n°06/002 du 27 février 2006 ;
  • La loi n°08/004 du 16 mai 2008 ;

Textes réglementaires en vigueur

  • L’arrêté départemental n°0021 du 4 mai 1973 ;
  • L’arrêté départemental n°094 du 5 décembre 1975 ;
  • L’arrêté départemental n°034 du 04 avril  1981 ;
  • L’arrêté départemental n°045 du 11 mai 1981 ;
  • L’arrêté départemental n°043 du 19 mai 1986 ;
  • L’arrêté départemental n°003 du 6 janvier 1989 ;
  • L’arrêté ministériel n°016 du 27 février 1991 ;

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MARQUÉ: fiscalité
Administrateur 28 janvier 2023
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   Hôtel des Impôts 32, Croisement des avenues des
Marais  et Haut-Congo B.P. 8613 Kinshasa/Gombe

   (+243) 81 55 55 730
   secretariatsuite@dgi.gouv.cd
         dgirdc@yahoo.fr

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