Autres Fiscalité
Fiscalité des missions diplomatiques et consulaires
TEXTES DE BASE 1. Convention de Vienne du 18 avril 19612. Ordonnance-Loi…
Régime de droit commun
Le système fiscal congolais est déclaratif et cédulaire. Quatre catégories d’impôts :…
Régimes des entreprises publiques
Le régime fiscal applicable aux Etablissements publics et Services publics, est défini…
Textes législatifs dans leurs évolutions
Les Impôts cédulaires sur les revenus sont établis par l’ordonnance loi n°…
