Lois

Mise à jour: 2023/07/09 at 1:39 PM

Par Administrateur 0 min de lecture

La présente page web présentes les différentes lois en rapport avec la Direction Générale des Impôts (DGI).

#	File	Date added	File size
1	Fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition	9 juillet 2023 11h18	935 Ko
2	Plusieurs facteurs majeurs ont été commandés pour la révision totale du régime forestier congolais.	9 juillet 2023 11h18	203 Ko
3	La présente loi a pour objet de fixer les conditions, les avantages ainsi que les règles générales applicables aux investissements directs, nationaux et étrangers	9 juillet 2023 11h18	135 Ko
4	Depuis l’Etat Indépendant du Congo, les ressources naturelles, particulièrement les substances minérales précieuses, n’ont cessé d’attirer des chercheurs et des investisseurs miniers venant de diff	9 juillet 2023 11h14	524 Ko
5	Ordonnance-loi n°006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n°006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalites de calcul et de perception des acomptes et precom	9 juillet 2023 11h14	827 Ko
6	Ordonnance-loi n°005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procedures fiscales	9 juillet 2023 11h14	290 Ko
7	Ordonnance-loi n°004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 fevrier 1969 relative aux impots cedulaires sur les revenus	9 juillet 2023 11h11	5 Mo
8	Ordonnance-loi n°003/2012 du 21 septembre 2012 portant regime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matiere d’impot sur le benefice et profits	9 juillet 2023 11h11	2 Mo
9	Ordonnance-loi n°002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 08 aout 1990 portant reglementation du petit commerce	9 juillet 2023 11h09	812 Ko
10	Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee	9 juillet 2023 11h10	6 Mo

Administrateur 8 mars 2022

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