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Direction Générale des Impôts (DGI RDC) > Blog > DOCUMENTATIONS > Lois
DOCUMENTATIONS

Lois

Administrateur
Mise à jour: 2023/07/09 at 1:39 PM
Par Administrateur 0 min de lecture
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La présente page web présentes les différentes lois en rapport avec la Direction Générale des Impôts (DGI).

# File Date added File size
1 pdf Fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition 9 juillet 2023 11h18 935 Ko
2 pdf Plusieurs facteurs majeurs ont été commandés pour la révision totale du régime forestier congolais. 9 juillet 2023 11h18 203 Ko
3 pdf La présente loi a pour objet de fixer les conditions, les avantages ainsi que les règles générales applicables aux investissements directs, nationaux et étrangers 9 juillet 2023 11h18 135 Ko
4 pdf Depuis l’Etat Indépendant du Congo, les ressources naturelles, particulièrement les substances minérales précieuses, n’ont cessé d’attirer des chercheurs et des investisseurs miniers venant de diff 9 juillet 2023 11h14 524 Ko
5 pdf Ordonnance-loi n°006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n°006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalites de calcul et de perception des acomptes et precom 9 juillet 2023 11h14 827 Ko
6 pdf Ordonnance-loi n°005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procedures fiscales 9 juillet 2023 11h14 290 Ko
7 pdf Ordonnance-loi n°004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 fevrier 1969 relative aux impots cedulaires sur les revenus 9 juillet 2023 11h11 5 Mo
8 pdf Ordonnance-loi n°003/2012 du 21 septembre 2012 portant regime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matiere d’impot sur le benefice et profits 9 juillet 2023 11h11 2 Mo
9 pdf Ordonnance-loi n°002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 08 aout 1990 portant reglementation du petit commerce 9 juillet 2023 11h09 812 Ko
10 pdf Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee 9 juillet 2023 11h10 6 Mo

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Administrateur 8 mars 2022
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La Direction Générale des Impôts de la République démocratique du Congo est le service public dont la mission est de percevoir les impôts qui sont des prestations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du trésor public congolais.

   Hôtel des Impôts 32, Croisement des avenues des
Marais  et Haut-Congo B.P. 8613 Kinshasa/Gombe

  +243 828 135 555
   secretariatsuite@dgi.gouv.cd
         info@dgi.gouv.cd

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