Lors de la clôture de la session parlementaire de septembre, le 15 décembre 2022, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a félicité le gouvernement pour la grande mobilisation des recettes faite par les régies financières, parmi lesquelles la DGI. Mensuellement, grâce au management du Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi, la DGI a réalisé des pics inédits, avec un taux de 130 % par rapport aux prévisions annuelles. Au premier semestre 2022, par exemple, sur les 9 717, 1 milliards de francs congolais récoltés, soit 136 % des prévisions du semestre évaluées à 7 146,3 milliards de dollars, la DGI a réalisé 6 442 milliards de francs congolais, soit 180 % sur les prévisions semestrielles de 3 581, 7 milliards de francs congolais. Grâce à ce travail assidu de mobilisation des recettes publiques, notamment par l’IBP, elle a atteint ses assignations en juillet 2022.
La forte mobilisation des recettes a poussé le gouvernement à s’apprêter à déposer un collectif budgétaire 2022 au parlement. Le ministre Nicolas Kazadi a annoncé sur les ondes de Top Congo le dépôt d’une loi des finances rectificatives pour l’exercice 2022. D’après lui, ce collectif budgétaire se justifie par le fait qu’à la fin du mois d’août, le gouvernement avait déjà mobilisé 88% des ressources financières à l’interne.
C’EST MARQUÉ DANS LES ANNALES
Plusieurs rapports renseignent sur les montants récoltés mensuellement par la DGI tout au long de l’année 2022. Le pic des pics a été réalisé en avril 2022, avec un taux dépassant les 200 %. La DGI a carrément triplé ses recettes à hauteur de 3 000 milliards de francs congolais, soit l’équivalent 1,5 milliard de dollars. La même tendance a continué d’être observée au deuxième semestre.
Au cours de la réunion du Conseil des ministres tenue début décembre 2022, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a indiqué que la DGI a en novembre dernier mobilisé 10009,9 milliards de francs congolais, soit un taux de réalisation de 125 %, sur les prévisions budgétaires de 806, 7 milliards.
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Précédemment, lors de la réunion du Conseil des ministres du 7 octobre 2022, il avait fait savoir que la DGI a mobilisé 1106,9, soit 140 % sur les prévisions de 793,4 milliards de francs congolais. Un peu plus tôt, le ministre national des Finances avait, lors la réunion mensuelle de mobilisation des recettes, tenue le 8 septembre 2022 avec les responsables des régies financières, donné le niveau des recettes au 31 août 2022 et les indicateurs de performance au premier semestre 2022. Selon, lui, la DGI a collecté 860,7 milliards, soit 199 % sur les prévisions mensuelles de 432,4 milliards de francs congolais (216 millions de dollars). En juillet 2022, la DGI avait mobilisé les recettes de l’ordre de 1 025 milliards de Francs congolais, soit 132 % par rapport aux prévisions du mois arrêtées à 778,2 milliards de Francs congolais. C’est ce que la vice-ministre des Finances, O’Neige N’Sele, avait révélé le 4 août, lors de la réunion mensuelle de mobilisation des recettes.
DES INITIATIVES LOUABLES
Plusieurs éléments ont concouru au succès récolté dans la mobilisation des recettes en 2022. Entre autres, il y a la digitalisation de la procédure de déclaration et paiement d’impôts. Dans le souci de faciliter la traçabilité et de lutter contre la fraude et la corruption, la DGI a numérise la procédure de déclaration et de paiement d’impôts. D’une part elle recourt au logiciel ISIS REGIE, de l’autre elle sécurise avec un code-barres et un numéro série les déclarations (formulaires) qui permettent aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations fiscales.
Cette action a contribué beaucoup au renflouement des caisses de l’Etat. D’autre part, la signature des contrats de performance et les différents ateliers organisés à la suite de cela ont apporté du tonus à la mobilisation des ressources au profit du Trésor public. . A ce sujet, il y a eu un séminaire des directeurs des impôts du 16 au 19 février 2022, à l’Hôtel Béatrice, sous le thème « Définition des stratégies et actions en vue de la mise en œuvre du Contrat de performance signé entre le Ministère des Finances et la direction Générale des Impôts, pour la mobilisation des recettes en 2022 ». Cela était organisé après un autre séminaire organisé en septembre 2021, sur la définition des stratégies et les actions pour la mise en œuvre des contrats de performance. Outre cela, la DGI a organisé plusieurs ateliers à l’intention de ses cadres et agents. Parmi ceux-ci, il y a le séminaire préparatoire à la conférence annuelle du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), organisé du mardi 22 au jeudi 24 mars 2022 à Kinshasa, autour des partenariats, afin de consolider leurs administrations fiscales respectives.
Au terme des assises, le Directeur des impôts, M. Barnabé Muakadi avait affirmé que les matières apprises pendant les deux jours du séminaire seraient profitables à son administration, pour la mobilisation accrue des recettes fiscales. «Ce séminaire a un rôle très capital surtout en ce qui concerne le développement des partenariats. Pour asseoir l’impôt et le recouvrer, nous avons besoin des renseignements, sans lesquels il est difficile de le faire », avait-t-il déclaré. Par ailleurs, d’autres mesures fiscales ont contribué à la grande mobilisation des recettes. Notamment, le Directeur général des impôts Barnabé Muakadi a rétabli la chaine de fonctionnement de la Taxe sur la valeur ajoutée aux entrepreneurs du secteur minier.
