Pages connexes Services en ligne Mise à jour: 2023/10/17 at 11:06 PM Par Angèle Tshibamba Partager Partager # Fichier Taille 1 Modèle des fiches d'employés - DGI 12 Ko 2 Formulaire de déclaration récapitulative annuelle de l'impôt sur les remémorations des personnes physiques 440 Ko 3 formulaire de demande de changement d'administration à la télédéclaration des impôts 59 Ko 4 Formulaire de souscription à la télédéclaration des impôts 89 Ko 5 Etat detaillee des deductions de tva 115 Ko 6 Nouveau modèle de formulaire de déclaration des stocks du ciment gris produit localement 74 Ko 7 Etat détaillé des déductions de tva à joindre obligatoirement à la déclaration mensuelle à la taxe sur la valeur ajoutée 626 Ko 8 Nouveau formulaire de déclaration des stocks des produits de première nécessité 99 Ko 9 demande de remboursement de credit sur la tva 294 Ko 10 Modèle de lettre d’acceptation de la désignation d’un représentant fiscal 289 Ko 11 Déclaration des stocks à souscrire obligatoirement au plus tard le 15 février 2012 308 Ko 12 Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type a : sociétés 675 Ko 13 Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne physique 678 Ko 14 Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type b : ASBL, EUP, service public, province, ETD, mission diplomatique et organisme international 603 Ko 15 Demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée 771 Ko 16 Circulaire Ministérielle N° Cab Min Finances/001 du 12 avril portant répartition du produit la vente des imprimes relatifs a l'immatriculation des véhicules entre le trésor public et les par 2 Mo 17 Coefficients de réévaluation dans l’annexe de l’Arrête Ministériel N° CAB / MIN / FINANCES/ 2017/ 003 DU 03 mars 2017 3 Mo 18 Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne physique 678 Ko 19 Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type a : sociétés 675 Ko 20 Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type b : ASBL, EUP, service public, province, ETD, mission diplomatique et organisme international 603 Ko 21 Modèle de formulaire de demande d’assujettissement à la TVA par option 548 Ko 22 Formulaire de déclaration mensuelle unique des Impôts, Cotisations sociales et Contributions patronales sur les rémunérations 2 Mo 23 Bordereau de versement d’acompte de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites Entreprise 816 Ko 24 Déclaration de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites Entreprises 917 Ko 25 Modèle de déclaration de l’Impôt forfaitaire à charge des Micro-Entreprises en matière d’Impôt sur les bénéfices et profits 801 Ko 26 Modèle de bordereau de versement d’acompte de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites Entreprises 873 Ko 27 Déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits des prestations des personnes physiques ou morales non résidentes en République Démocratique du Congo 1 006 Ko 28 Attestation de paiement de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des non résidents 433 Ko 29 Annexe à la déclaration de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des prestataires de services non résidents en République Démocratique du Congo 435 Ko 30 Avis d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée 264 Ko 31 Déclaration d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée à souscrire en double exemplaire avant le quinze du mois suivant celui au cours duquel le seuil d’assujettissement est atteint, pour l 183 Ko 32 Etat détaillé des déductions de tva à joindre obligatoirement à la déclaration mensuelle à la taxe sur la valeur ajoutée 115 Ko 33 Déclaration des stocks à souscrire obligatoirement au plus tard le 15 février 2012 626 Ko Vous pourriez aussi aimer Calendrier des échéances Mot du Directeur Général Répertoire général Compte courant à apurer Les réformes Angèle Tshibamba 13 mars 2023 Partagez cet article Facebook Twitter Email Imprimer Article précédent Les réformes Article suivant Compte courant à apurer Réseaux sociaux Facebook Aimer Twitter Suivre Youtube S'abonner Derniers articles DGI : L’adhésion de la Direction Générale des impôts de la République démocratique du Congo au forum sur l’Administration Fiscale Africaine (l’ATAF) Direction générale NEWS Conférence de presse portant sur l’échéance fiscale du 30 avril DESCOM NEWS Vers une Fiscalité Performante : Bilan et Perspectives du Séminaire des Directeurs des Impôts 2024 NEWS DGI : Cérémonie Solennelle de Prestation de Serment des Receveurs des Impôts sous la Tutelle du Ministre des Finances NEWS Renforcement des capacités et amélioration des conditions de travail : Un pas important de la DGI vers une mobilisation optimal des recettes Fiscales NEWS