Pages connexes Services en ligne Mise à jour: 2023/10/17 at 11:06 PM Par Angèle Tshibamba Partager Partager # Fichier Taille 1 Modèle des fiches d'employés - DGI 12 Ko 2 Formulaire de déclaration récapitulative annuelle de l'impôt sur les remémorations des personnes physiques 440 Ko 3 formulaire de demande de changement d'administration à la télédéclaration des impôts 59 Ko 4 Formulaire de souscription à la télédéclaration des impôts 89 Ko 5 Etat detaillee des deductions de tva 115 Ko 6 Nouveau modèle de formulaire de déclaration des stocks du ciment gris produit localement 74 Ko 7 Etat détaillé des déductions de tva à joindre obligatoirement à la déclaration mensuelle à la taxe sur la valeur ajoutée 626 Ko 8 Nouveau formulaire de déclaration des stocks des produits de première nécessité 99 Ko 9 demande de remboursement de credit sur la tva 294 Ko 10 Modèle de lettre d’acceptation de la désignation d’un représentant fiscal 289 Ko 11 Déclaration des stocks à souscrire obligatoirement au plus tard le 15 février 2012 308 Ko 12 Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type a : sociétés 675 Ko 13 Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne physique 678 Ko 14 Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type b : ASBL, EUP, service public, province, ETD, mission diplomatique et organisme international 603 Ko 15 Demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée 771 Ko 16 Circulaire Ministérielle N° Cab Min Finances/001 du 12 avril portant répartition du produit la vente des imprimes relatifs a l'immatriculation des véhicules entre le trésor public et les par 2 Mo 17 Coefficients de réévaluation dans l’annexe de l’Arrête Ministériel N° CAB / MIN / FINANCES/ 2017/ 003 DU 03 mars 2017 3 Mo 18 Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne physique 678 Ko 19 Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type a : sociétés 675 Ko 20 Formulaire de demande d’immatriculation au numéro impôt pour personne morale Type b : ASBL, EUP, service public, province, ETD, mission diplomatique et organisme international 603 Ko 21 Modèle de formulaire de demande d’assujettissement à la TVA par option 548 Ko 22 Formulaire de déclaration mensuelle unique des Impôts, Cotisations sociales et Contributions patronales sur les rémunérations 2 Mo 23 Bordereau de versement d’acompte de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites Entreprise 816 Ko 24 Déclaration de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites Entreprises 917 Ko 25 Modèle de déclaration de l’Impôt forfaitaire à charge des Micro-Entreprises en matière d’Impôt sur les bénéfices et profits 801 Ko 26 Modèle de bordereau de versement d’acompte de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites Entreprises 873 Ko 27 Déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits des prestations des personnes physiques ou morales non résidentes en République Démocratique du Congo 1 006 Ko 28 Attestation de paiement de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des non résidents 433 Ko 29 Annexe à la déclaration de l’Impôt sur les bénéfices et profits à charge des prestataires de services non résidents en République Démocratique du Congo 435 Ko 30 Avis d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée 264 Ko 31 Déclaration d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée à souscrire en double exemplaire avant le quinze du mois suivant celui au cours duquel le seuil d’assujettissement est atteint, pour l 183 Ko 32 Etat détaillé des déductions de tva à joindre obligatoirement à la déclaration mensuelle à la taxe sur la valeur ajoutée 115 Ko 33 Déclaration des stocks à souscrire obligatoirement au plus tard le 15 février 2012 626 Ko Vous pourriez aussi aimer Calendrier des échéances Mot du Directeur Général Répertoire général Compte courant à apurer Les réformes Angèle Tshibamba 13 mars 2023 Partagez cet article Facebook Twitter Email Imprimer Article précédent Les réformes Article suivant Compte courant à apurer Réseaux sociaux Facebook Aimer Twitter Suivre Youtube S'abonner Derniers articles Vers une Fiscalité Performante : Bilan et Perspectives du Séminaire des Directeurs des Impôts 2024 NEWS DGI : Cérémonie Solennelle de Prestation de Serment des Receveurs des Impôts sous la Tutelle du Ministre des Finances NEWS Renforcement des capacités et amélioration des conditions de travail : Un pas important de la DGI vers une mobilisation optimal des recettes Fiscales NEWS Le DG Barnabé Muakadi sur le terrain : suivi et soutien pour le processus de déclaration et de paiement de l’impôt Direction générale NEWS Protocoles d’accord entre la DGI et deux règies financières provinciales à savoir la DGRK et DGRKC ce jeudi 28 avril 2023 Direction générale NEWS