NOTE DE SERVICE N° 01/0201/DGI/DG/CR/GM/2013

Concerne : Réaménagement du nouveau modèle de déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis en service
par

la Note de Service n° 01/0173/DGI/DG/CR/GM/2013

Le services voudront bien trouver, en annexe, pour information, dispositions utiles et large diffusion,le
nouveau modèle de déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée réaménagé, pour mieux tenir compte des
spécificités des opérations relatives aux marchés publics à financement extérieur.

Ce nouveau modèle de déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée remplace donc celui mis en service
par la Note de Service n° 01/0173/DGI/DG/CR/GM/2013.

Le nouveau modèle de déclaration mensuelle de la TVA réaménage peut être obtenu directement auprès des Services
de l'Administration des Impôts ou être téléchargé sur le Site Web de la DGI à l'adresse: <<www.dgi.gouv.cd >>.

Les Directeurs Centraux et le Directeur des Grandes Entreprises ainsi que les Directeurs Urbain et Provinciaux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer une large diffusion de la présente.

 

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