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Arrêté Ministériel portant fixation des coefficients de réévalution applicables aux bilans clos au 31 décembre 2011 |
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Écrit par Administrator
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Mercredi, 01 Février 2012 15:49 |
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Les coefficients de réévaluation applicables aux éléments immobilisés réévaluables, définis à l'article 2 de l'ordonnance-loi n°86-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l'actif immobilisé des entreprises, sont fixés, pour les bilans clos au 31 décembre 2011, conformément au tableau en annexe.
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Mise à jour le Mercredi, 01 Février 2012 16:07 |