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Arrêté Ministériel portant fixation des coefficients de réévalution applicables aux bilans clos au 31 décembre 2011 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Mercredi, 01 Février 2012 15:49

Les coefficients de réévaluation applicables aux éléments immobilisés réévaluables, définis à l'article 2 de l'ordonnance-loi n°86-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l'actif immobilisé des entreprises, sont fixés, pour les bilans clos au 31 décembre 2011, conformément au tableau en annexe.

icon Cliquez ici pour télécharger l'arrêté (2.53 MB)

 

 

Mise à jour le Mercredi, 01 Février 2012 16:07
 
 
 
 

 

 

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