Guide de contrôle sur place

 Le système fiscal congolais est principalement déclaratif c'est-à-dire qu’il revient au contribuable la charge de présenter librement à l’Administration fiscale les éléments de l’assiette des impôts auxquels il est redevable. Parallèlement à cela, la législation fiscale reconnaît à l’Administration le pouvoir de procéder au contrôle de la déclaration ainsi souscrite. Ce pouvoir constitue un contrepoids au système déclaratif aux fins de la sauvegarde des intérêts du Trésor.

 Le contrôle fiscal sur place consiste à s’assurer de la régularité de la comptabilité présentée et à la confronter à certaines données de fait ou matérielles afin de juger de la sincérité des déclarations souscrites et de procéder, le cas échéant, à l’établissement des impôts ou autres droits éludés, dans le cadre des procédures fiscales.

Il transparaît de cette définition que ce contrôle regroupe trois étapes essentielles :

- la mise en oeuvre des actes de procédure fiscale ;

- la vérification de comptabilité en vue d’apprécier la sincérité de la déclaration et d’en dégager, le cas échéant, les conséquences fiscales ;

- la rédaction des actes mettant un terme au contrôle, notamment, la notification de redressement, l’examen des motifs de récusation de redressements.

Au travers du présent guide, les contrôleurs trouveront les matériaux nécessaires leur permettant de conduire efficacement, suivant une démarche cohérente, l’une des opérations du contrôle fiscal, en l’occurrence, la vérification de comptabilité.

Ainsi, les contrôleurs pourront se départir des méthodes de travail au pif pour s’orienter vers un travail rationnellement mené, lequel est susceptible de produire des résultats escomptés dans le cadre des efforts de maximisation des recettes assignés à l’Administration fiscale.

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